Les Conditions Générales de Vente du site

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part Mme GARCIA Sandra propriétaire du site la-boutique-de-sandra.com, inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET : 891 680 142 00017 , dont le siège est situé 5 Grande rue 25340 ANTEUIL, ci après dénommée « La Boutique de Sandra », et d’autre part toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet la-boutique-de-sandra.com ci après dénommé « le client ».

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet la-boutique-de-sandra.com . Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faites par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : COMMANDE

la-boutique-de-sandra.com s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

la-boutique-de-sandra.com répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Lors de la commande, la-boutique-de-sandra.com informe le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de  la-boutique-de-sandra.com les produits s’avèrent indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…), après la commande du client, la-boutique-de-sandra.com vous en informera par mail et il vous sera proposer la possibilité de faire un changement de produit, dans le cas ou aucune référence du catalogue ne vous donne satisfaction, il vous sera proposer le remboursement du ou des produits manquants. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé au moment de votre commande sous 10 jours.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Certains produits peuvent être soumis aux délais du fournisseur.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l’exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés, ils peuvent amener la-boutique-de-sandra.com à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.

la-boutique-de-sandra.com enverra un «prototype» au client par mail pour confirmation de création. Seulement après validation du client par mail (et uniquement par mail), la personnalisation du produit sera créé.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros et ne comprennent pas de TVA (TVA non applicable, article B du code général des impôts). Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition.
Une facture est établie lors du paiement sur le site la-boutique-de-sandra.com et transmise au Client par mail immédiatement.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport si l’option d’assurance n’est pas prise. Le client dispose de l’option assurance dans chaque moyen de livraison lors de la sélection de mode de livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

la-boutique-de-sandra.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas d’échec de paiement par carte bancaire. Dans ce cas, le client sera prévenu par mail et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Modes de paiement :

Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales en ligne via l’interface sécurisé de paiement Stripe, Il vous est possible de faire ce paiement via PayPal en 1 fois ou 4 fois sans frais.

Points fidélité et Cartes cadeaux :

Les cartes Cadeaux perdues, volées ou falsifiées ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ou le Bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès de la-boutique-de-sandra.com en cas de perte ou de vol d’une carte Cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des cartes Cadeaux.

Les cartes cadeaux ont une valeur de 10€ ou 25€, elles sont sécables ou cumulables et prennent en charge les frais de ports.

Les points fidélités vous sont attribués en fonction de vos achats sur ce site à valeur de 10 points pour 1,00€ dépensé. Vous pouvez réutiliser ces points pour une réduction de votre commande, la réduction est cumulable avec les cartes cadeaux et prend en charge les frais de ports.

La valeur du point de fidélité est de 0.666667€, ce qui fait par exemple : pour 750 Points une réduction de 5,00€.

Le calcul est automatique sur le site.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Délais de livraison :

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de la-boutique-de-sandra.com, le client en sera informé par mail et ce le plus rapidement possible. La responsabilité de la-boutique-de-sandra.com ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais d’expédition et de livraison des produits peuvent subir des retards, notamment en cas de : jours fériés, articles momentanément indisponibles chez les fournisseurs, événements climatiques, contexte national et international (confinements en France ou dans le reste du monde), grève des transporteurs locale ou nationale, surcroît de commandes. En cas de retard, la-boutique-de-sandra.com vous tiendra informée par mail de l’avancée de votre commande.

La livraison est considérée effectué dès la remise des produits commandés par la-boutique-de-sandra.com au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation (valable uniquement pour les produits non personnalisés) le client dispose de 14 jours pour faire sa demande.

En revanche, en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication le rendant impropre à son usage), le client devra faire part de sa demande de retour par mail dans les 48h suivant la réception de sa commande à contact@la-boutique-de-sandra.com en exposant sa réclamation. Il lui sera demandé par la suite d’envoyer obligatoirement des photos montrant les défauts constatés. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par la-boutique-de-sandra.com . De la même façon, aucun retour ne sera accepté d’un produit qui aurait été utilisé, porté, lavé…

En cas de retard ou d’absence de livraison, envoyez-nous un mail à contact@la-boutique-de-sandra.com avec votre demande en y joignant votre n° de commande, une enquête sera instaurée chez le transporteur ( ne contactez jamais le transporteur de vous-même).

Frais de réexpédition :

En cas de retour de colis du transporteur chez la-boutique-de-sandra.com avec mention : NPAI, non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu à cet adresse… la-boutique-de-sandra.com vous contactera dès connaissance de cette information afin de vous demander une nouvelle adresse pour vous renvoyer le colis. Des frais de réexpédition vous seront alors facturés, via l’envoi d’un lien de paiement par mail (via notre serveur de paiement sécurisé Stripe), les frais de réexpédition seront égaux au montant des frais de port facturés au moment de la commande, en cas de livraison gratuite, un montant forfaitaire de 5 euros vous sera facturé. Sans paiement de votre part de ces frais de réexpédition, le colis restera en instance chez la-boutique-de-sandra.com. Nous vous demandons donc la plus grande attention, lorsque vous saisissez vos coordonnées postales et nous vous demandons de bien vérifier que celles-ci soient complètes : Nom et prénom, numéro de la rue, nom de la rue, complément d’adresse éventuelle (nom de la Résidence, numéro du bâtiment, numéro d’appartement…), code postal et ville. 

Retard de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le client doit contacter la-boutique-de-sandra.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis (Ne contactez pas Mondial Relay, Chronopost, Colissimo ou autres, vous n’aurez aucune réponse car nous ne passons pas en direct par eux).

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de la-boutique-de-sandra.com. Dans ces conditions, la-boutique-de-sandra.com se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé et que vous aviez bien pris en option l’assurance livraison, la-boutique-de-sandra.com effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Retour :

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la-boutique-de-sandra.com à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état (produit non utilisé, non porté, non lavé) dans les 14 jours suivants la date de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client doit faire part à la-boutique-de-sandra.com de sa demande de retour par mail à contact@la-boutique-de-sandra.com dans les 48h suivant la réception de sa commande en exposant ses réclamations. Une fois l’enregistrement du retour effectué et accepté, la-boutique-de-sandra.com fera parvenir un mail au client.

Le client doit, à la réception de cet mail, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par la-boutique-de-sandra.com à l’adresse qui aura été indiqué dans le mail d’acceptation du retour et en y joignant l’émail de retour comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. la-boutique-de-sandra.com prévient le client par mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.

Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux produits personnalisés.

ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article, tout produit personnalisé, ne pourra être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… ».

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation une fois la commande mise en fabrication. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la personnalisation de votre produit et à la commande de celui-ci.

Néanmoins, si une erreur de notre part est survenue lors de la personnalisation de l’article, le retour est bien entendu pris en charge par la-boutique-de-sandra.com. C’est le cas de produits reçus défectueux (abîmé, cassé…et qui le rendrait impropre à l’usage). De la même façon, nous tenons à vous préciser que les photos présentées sur le site sont non contractuelles et que la réalisation de la personnalisation des produits : gravures, broderies, flocages et impressions restent soumises à des contraintes techniques liées au produit, à la police d’écriture choisie ou de la taille du prénom (entre autres), de ce fait il est possible que sur un produit reçu le positionnement de la personnalisation ou sa taille pourraient être différents de ce qui est présenté en photo. Cela ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un retour du produit.

la-boutique-de-sandra.com tient également à vous préciser que l’ajout par vos soins d’emojis ou autres émoticônes dans le champs personnalisation ne sera en aucun cas pris en compte pour la personnalisation de votre produit. Le champs personnalisation est réservé exclusivement à la transmission de texte et non d’emoji ou émoticônes, il en résulte donc qu’aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté d’un produit pour lequel vous auriez pris la liberté d’ajouter un emoji ou émoticône dans le champs texte et qui n’aurait par conséquent pas été pris en compte par notre atelier.

ANNULATION DE COMMANDE

Il est possible pour le client d’annuler sa commande sous réserve que la commande ne soit pas passée en statut : En préparation. Dans le cas de produits non personnalisés, si le client souhaite annuler sa commande alors qu’elle est déjà en préparation, il lui faudra attendre de la recevoir et nous la retourner à ses frais. A réception dans nos locaux, si le ou les produits sont en parfait état et dans leur emballage d’origine, la commande sera alors remboursée au client via le mode de paiement utilisé lors de l’achat et dans un délai de 15 jours. Le client dispose de 14 jours pour retourner sa commande à compter de la date de réception de celle-ci.

Dans le cas de commande de produits personnalisés, si la commande est déjà en statut En préparation, il ne sera pas possible pour le client d’annuler sa commande ni de nous la retourner comme le stipule l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… ».

Donc si vous souhaitez annuler votre commande, en premier lieu, envoyez-nous un mail à contact@la-boutique-de-sandra.com dans les plus brefs délais afin de nous avertir de votre souhait d’annuler votre commande. Selon le cas, nous vous indiquerons si cela est encore possible ou non.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Les produits livrés par la-boutique-de-sandra.com bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la-boutique-de-sandra.com, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 mois à compter de livraison des produits. la-boutique-de-sandra.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la-boutique-de-sandra.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la-boutique-de-sandra.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la-boutique-de-sandra.com n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la-boutique-de-sandra.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

De même, la-boutique-de-sandra.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la-boutique-de-sandra.com. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l’exploitation du site pour permettre à la-boutique-de-sandra.com de fournir le service demandé par le client (vente de produits en ligne sur le site), et seront conservées par la-boutique-de-sandra.com.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. la-boutique-de-sandra.com peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l’exploitation du site et/ou la fourniture du service à des fins, notamment de prospection. Le client dispose donc d’un droit d’opposition à la transmission de ces informations par la-boutique-de-sandra.com à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la-boutique-de-sandra.com par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des conditions générales de vente ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@la-boutique-de-sandra.com

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site la-boutique-de-sandra.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la-boutique-de-sandra.com détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la-boutique-de-sandra.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la-boutique-de-sandra.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site la-boutique-de-sandra.com est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la-boutique-de-sandra.com.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

la-boutique-de-sandra.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVs sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Prestataire feront leurs meilleurs efforts afin d’obtenir une résolution amiable.

A défaut de résolution amiable, tous différents relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGVs seront portée devant le tribunal de commerce de Besançon (25), et ce y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION – LOI APPLICABLE

L’élection de domicile est faite par la-boutique-de-sandra.com à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et réglementaires d’utilisation du ou des biens achetés à l’étranger.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 99 50 78 43
  

• Par mail :  contact@la-boutique-de-sandra.com